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Vous pouvez consulter ici la liste des mises en garde publiées par les membres des ACVM. Elle vise à aider le public et les professionnels du secteur des valeurs mobilières à remplir leur obligation de diligence. Ces mises en garde visent des personnes ou des sociétés qui semblent exercer des activités en valeurs mobilières pouvant représenter un risque pour les investisseurs. Cette liste n’est pas exhaustive.

La liste présente également des mises en garde générales classées et consultables par sujet.

Pour en savoir davantage sur une mise en garde, cliquez sur le lien vers le site Web du membre des ACVM concerné. Communiquez directement avec lui pour toute question au sujet d’une mise en garde particulière.

Au bas de la page, vous trouverez des liens vers les mises en garde publiées par d’autres organismes.

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Global Advocacy Association, Global Advocates ASC24 janvier 2019
HQBroker NSSC18 janvier 2019
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Affiliated Trade Group ASC14 décembre 2018
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Swift Bit Options Ltd. BCSC16 novembre 2018
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Rocket Consultant Group Ltd. BCSC16 novembre 2018
FSM Smart Ltd. CVMM05 novembre 2018
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Liens vers les mises en garde publiées par d’autres organismes.

  • Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV)
  • The North American Securities Administrators Association (NASAA)
  • Australian Securities and Investments Commission (ASIC)
  • Commodity Futures Trading Commission (CFTC)
©2009 Canadian Securities Administrators

 

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